Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien)

Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien)

Informations

Titre complet	Harry Daniels, et al. c. Sa Majesté la Reine représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et al.
Références	2016 CSC 12
Date	14 avril 2016

Décision

Les Métis et les Indiens non inscrits au sens de la Loi sur les Indiens constituent des « Indiens » au sens de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.

Juges et motifs

Opinion per curiam	Beverley McLachlin, Rosalie Abella, Thomas Cromwell, Michael Moldaver, Andromache Karakatsanis, Richard Wagner, Clément Gascon, Suzanne Côté, Russell Brown

Jugement complet

https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2016/2016csc12/2016csc12.html

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Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien) est un arrêt de la Cour suprême du Canada reconnaissant que les Métis et les Indiens non inscrits au sens de la loi sur les Indiens doivent être considérés comme « Indiens » au sens de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867^[1].